Légal

Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site ScoreSolaire.

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site ScoreSolaire est édité par Victor Papiau, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ScoreSolaire, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d'Angers.

2. Directeur de la publication

Victor Papiau, en qualité d'éditeur unique.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ScoreSolaire (textes, méthodologie de scoring, code, identité visuelle, logo) est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Tous droits réservés ScoreSolaire / Victor Papiau, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Indépendance de la notation

La note attribuée à un devis est indépendante et ne s'achète pas : aucun installateur ne paie pour être mieux évalué, et aucune commission n'est perçue sur la signature d'un devis présenté à l'analyse. ScoreSolaire n'a de lien commercial avec aucun fabricant de panneaux solaires, d'onduleurs, de batteries ou de pompes à chaleur.

Le modèle économique repose sur la vente de leads qualifiés : les coordonnées des utilisateurs qui y consentent peuvent être transmises à des installateurs RGE sélectionnés en vue d'un devis. Cette mise en relation est réalisée indépendamment de la note affichée à l'utilisateur, laquelle est calculée uniquement selon notre méthodologie.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données est détaillé dans notre politique de confidentialité (RGPD).

7. Cookies

La politique de gestion des cookies est détaillée sur la page cookies.

8. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du service est régie par nos conditions générales d'utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à l'utilisation du service relève de la compétence des tribunaux français du ressort d'Angers.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, contactez : contact@scoresolaire.com.