Les taux de TVA possibles sur le solaire en 2026
Depuis le 1er janvier 2026, il n'existe plus que deux taux de TVA applicables au photovoltaïque résidentiel : 5,5 % et 20 %. L'ancien taux intermédiaire de 10 % (qui s'appliquait aux installations ≤ 3 kWc) a été supprimé.
- 20 % : le cas le plus courant. Dès qu'une seule condition du taux réduit manque (puissance, panneaux non certifiés, pas d'EMS, logement neuf, usage non résidentiel), c'est 20 %.
- 5,5 % : le taux réduit, réservé aux installations qui remplissent toutes les conditions ci-dessous.
Conséquence pratique : la plupart des devis 2026 sont à 20 %. Un devis qui affiche 5,5 % sans que les panneaux soient certifiés PPE2 V2 et sans système de gestion d'énergie est non conforme — et ce sera à vous, en cas de contrôle, d'en assumer la régularisation.
Les conditions exactes du taux de 5,5 %
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % en 2026, trois conditions doivent être réunies simultanément :
- 1. Puissance ≤ 9 kWc, dans un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans.
- 2. Panneaux bas carbone certifiés PPE2 V2 (bilan carbone < 530 kgCO₂eq/kWc, certification Certisolis). Très peu de modèles sont éligibles : Voltec Solar et certains Jinko (Tiger Neo TOPCon) — DMEGC a été retiré de la liste fin 2025.
- 3. Un système de gestion de l'énergie (EMS) qui pilote les équipements. Attention : une batterie de stockage n'est pas un EMS et ne suffit donc pas à elle seule.
Si une seule de ces conditions manque, le taux applicable est 20 %. C'est pourquoi, en pratique, le 5,5 % reste rare sur le marché résidentiel.
Pourquoi le RGE ne suffit pas pour le 5,5 %
C'est l'erreur la plus fréquente : penser que faire appel à un installateur RGE QualiPV ouvre automatiquement droit à la TVA réduite. C'est faux. La qualification RGE conditionne d'autres choses (l'accès au contrat de rachat du surplus EDF OA, certaines aides locales), mais pas le taux de TVA.
Le taux de TVA dépend uniquement des caractéristiques techniques de l'installation (puissance, certification des panneaux, présence d'un EMS), pas de la qualification de l'entreprise. Un installateur RGE qui pose des panneaux non certifiés PPE2 V2 doit facturer à 20 %.
Comment vérifier le taux de TVA sur votre devis
Sur votre devis, vérifiez la cohérence entre le taux affiché et la réalité technique : la marque et le modèle des panneaux sont-ils sur la liste Certisolis PPE2 V2 ? Un système de gestion d'énergie est-il bien inclus (et nommé) ? Si le devis affiche 5,5 % sans ces éléments, demandez une justification écrite.
Pour les aides et le cadre fiscal complet, voir notre guide aides aux panneaux solaires 2026. Et si vous avez un devis en main, faites-le analyser gratuitement : ScoreSolaire vérifie notamment la cohérence du taux de TVA avec le matériel déclaré.
